Impacts du nouveau règlement DM sur les langues des documents d’accompagnement

[2020-10-01] Le nouveau règlement relatif aux dispositifs médicaux (UE) 2017/745 stipule à plusieurs endroits que les documents d'accompagnement du dispositif (instructions d'utilisation, étiquetage...) doivent être…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis.

[2020-10-14] Le 14 octobre 2020, pour faire suite à l'ordonnance émise la veille par le Conseil d’État, la CNIL a publié un article qui en…contenu réservé à nos abonnés Premium

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