FDA : projet de guide concernant la diffusion des informations spécifiques à un patient collectées par les DM

[2016-06-10] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a soumis à enquête publique le 10 juin 2016 un projet de guide concernant la diffusion, par les fabricants, des informations spécifiques à un patient, qui sont collectées par les dispositifs médicaux. Ce document de 6 pages contient des recommandations à l’attention des fabricants de dispositifs médicaux, afin que, lorsqu’un patient demande à un fabricant à avoir accès aux informations le concernant qui ont été enregistrées ou traitées par des dispositifs médicaux, le fabricant de ces dispositifs prenne en considération les facteurs suivants avant de lui transmettre ces informations :
– le contenu de ces informations doit être compréhensible, interprétable et utile au patient
– le contexte (environnement, circonstances des mesures) doit accompagner la fourniture des informations
– les contacts recommandés (par ex. médecin) doivent être précisés, au cas où le patient souhaite avoir des informations complémentaires.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

IMDRF : guide final sur les plans de contrôle des changements prédéterminés

[2026-08-06] Le 6 août 2026, le groupe de travail sur les logiciels dispositifs médicaux (DM) ("Software as a Medical Device" ou SaMD en anglais), au…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Swissmedic : mise à jour du guide concernant les certificats d’exportation

[2026-08-03] (Accès libre) Le 3 août 2026, Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a actualisé sa page dédiée à la délivrance de certificats d’exportation pour les dispositifs médicaux (DM). Rappel Pour rappel, le certificat d’exportation (Free Sales Certificate ou FSC...

Nouvelle version consolidée au 19 juillet 2026 du RDM : WET

[2026-07-19] (Accès libre) La Commission européenne a publié la version consolidée au 19 juillet 2026 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Cette nouvelle consolidation fait notamment suite à l’adoption, le 20 mars 2026, de deux actes délégués...

FDA : mise à jour du guide sur les « facteurs humains » / DM sans prescription (« OTC »)

[2026-08-03] La FDA (Food and Drug Administration) des États-Unis a publié, le 3 aout 2026, une nouvelle version de son guide pour l'application des facteurs…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...