Suisse : aide-mémoire sur les imprimantes 3D dispositifs médicaux

[2024-08-13] (Accès libre) Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a publié le 13 aout 2024 une nouvelle version de l’aide-mémoire « Imprimantes 3D dispositifs médicaux » (numéro d’identification MU600_00_017), désormais en version 1.1.

Ce document relativement court de 10 pages s’adresse aux fabricants et aux utilisateurs de dispositifs médicaux qui recourent à la technologie de l’impression en trois dimensions (3D). Il porte exclusivement sur l’emploi d’imprimantes 3D en rapport avec des dispositifs médicaux (sans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro).

L’aide-mémoire s’organise autour de trois thèmes :

  • définir ce qu’un dispositif médical ;
  • déterminer qui responsable des dispositifs médicaux fabriqués avec une imprimante 3D selon le droit des produits thérapeutiques ;
  • déterminer les exigences réglementaires, européennes et suisses, à respecter (listées sous forme de tableau).

À noter que cette version est une nouvelle présentation du document précédent de décembre 2022, sans changement de contenu par rapport à la version précédente.

Article rédigé par Christophe Saillet, membre du réseau DMEXPERTS

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Première norme d’application DM des tests de performances d’intelligences artificielles !

[2025-10-03] Le cadre normatif de l’intelligence artificiel progresse. Nous vous avions parlé, dans un article précédent du réseau, de l’IEC 63521 "Dispositif médical basé sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Projet de norme sur la cybersécurité des intelligences artificielles

[2025-09-05] Le 5 septembre 2025, un projet de norme relatif aux exigences de cybersécurité pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA) a été publié par l’une des 3…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

HTA : évaluations cliniques communes des DM et des DMDIV

[2025-10-17] La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2025 un nouveau règlement d'exécution en application du règlement (EU) 2021/2282, réglementation européenne sur l’évaluation des technologies de…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Audit : ce que prépare le projet de norme ISO/DIS 19011:2025

[2025-03-17] L’International Organization for Standardization (ISO) avait soumis à consultation publique le 17 mars, jusqu’au 9 juin 2025, le projet de révision de la norme…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...