ANSM : recommandations concernant les avis de sécurité des DM

[2023-06-12] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 12 juin 2023 de nouvelles recommandations concernant les avis de sécurité, ou FSN en anglais (Field Safety Notice), pour les dispositifs médicaux (DM).

Dans ces nouvelles recommandations, l’ANSM demande aux fabricants de dispositifs médicaux qui envoient un avis de sécurité d’y apposer le code-barres des dispositifs concernés. Il s’agit donc d’ajouter le ou les code-barres directement sur la FSN, en particulier ceux ayant déjà un identifiant unique de dispositif ou IUD, afin de faciliter l’identification des DM concernés par les destinataires de la FSN.

L’ANSM recommande également de préciser qui sont les utilisateurs finaux (officine, pharmacie d’usage intérieur, laboratoires, etc.) des DM, et de procurer la liste exhaustive des références et numéros de séries / lots ciblés par la mesure corrective.

L’objectif est bien évidemment d’améliorer le traitement des FSN par une identification claire, rapide et sans ambiguïté des DM soumis à la mesure corrective.

Article rédigé par Christophe Saillet, membre du réseau DM Experts.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : poursuite et bilan du programme pilote de conseil sur le cycle de vie total du produit

[2026-03-25] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a mis à jour, le 25 mars 2026, sa page internet concernant le programme pilote de conseil…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de mars 2026)

[2026-03-25] (Accès libre) La Commission européenne continue de publier les résultats de son enquête auprès des organismes notifiés (ON) au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), sur le marché...

UE : consultation sur les évaluations et enquêtes concernant les modèles d’IA à usage général

[2026-03-12] La Commission européenne, dans le cadre du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (IA), a lancé une consultation sur un projet de règlement d'exécution. Il…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

MDCG : révision du guide « Master UDI-DI » pour les montures, verres et lunettes

[2026-03-23] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié, en mars 2026, la 1re révision du guide MDCG 2025-8 pour la définition de l’identifiant unique (Master UDI-DI) pour les montures de lunettes, les verres de lunettes,...