Gestion du rapport bénéfice/risque : la norme XP S99-223 est parue

[2020-02-24] La norme expérimentale XP S99-223 est parue le 24 février 2020. Elle est intitulée :

« Dispositifs médicaux – Gestion du rapport bénéfice/risque »

Elle est disponible à l’achat depuis le 25 février 2020 sur le site de l’AFNOR.

Elle sera très utile pour répondre aux exigences réglementaires des directives ou des règlements sur les dispositifs médicaux. En effet, nous disposons bien de la norme EN ISO 14971 sur la gestion des risques, mais la réglementation impose d’évaluer le rapport bénéfice/risque (et non pas seulement le risque), et l’EN ISO 14971, même dans sa version la plus récente de 2019, n’indique pas comment procéder pour y parvenir.

Saluons au passage le travail réalisé par notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) qui a très largement contribué à l’aboutissement de ce projet.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Méthodologies de référence CNIL : publication des nouvelles MR-001 et MR-003

[2026-05-23] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a modernisé, le 23 mai 2026, le cadre juridique applicable aux recherches dans le domaine…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

1ᵉʳ juillet : jalon important pour la traçabilité des dispositifs médicaux en Suisse et en Australie

[2026-07-01] Le 1ᵉʳ juillet 2026, les autorités compétentes suisse et australienne ont rappelé l’entrée en application de nouvelles exigences. Swissdamed obligatoire Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié le 1ᵉʳ juillet une communication de synthèse rappelant le début de l’utilisation...

MHRA : rapport sur la phase 2 de AI Airlock

[2026-06-09] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié ce 9 juin 2026 son rapport concernant la phase 2 du…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Master UDI-DI : spécifications et enregistrements se précisent !

[2026-06-09] (Accès libre) En décembre dernier, il manquait encore des éléments pour mettre en œuvre l’identification unique (Unique Device Identification ou UDI) des montures, verres et lunettes prémontées. L’identification de ces dispositifs, hautement individualisés, fait l’objet d’une solution ad hoc,...