Gestion du rapport bénéfice/risque : la norme XP S99-223 est parue

[2020-02-24] La norme expérimentale XP S99-223 est parue le 24 février 2020. Elle est intitulée :

« Dispositifs médicaux – Gestion du rapport bénéfice/risque »

Elle est disponible à l’achat depuis le 25 février 2020 sur le site de l’AFNOR.

Elle sera très utile pour répondre aux exigences réglementaires des directives ou des règlements sur les dispositifs médicaux. En effet, nous disposons bien de la norme EN ISO 14971 sur la gestion des risques, mais la réglementation impose d’évaluer le rapport bénéfice/risque (et non pas seulement le risque), et l’EN ISO 14971, même dans sa version la plus récente de 2019, n’indique pas comment procéder pour y parvenir.

Saluons au passage le travail réalisé par notre confrère Guillaume Promé (Qualitiso) qui a très largement contribué à l’aboutissement de ce projet.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : plans de contrôle des changements prédéterminés

[2026-10-20] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) poursuit sa consolidation de documentation autour des « Plans de Contrôle des Changements Prédéterminés » (Predetermined Change Control Plans, ou PCCP) des dispositifs médicaux (DM). Après avoir établi en 2024...

MHRA : reconnaissance à durée indéterminée du marquage CE au Royaume-Uni

[2026-10-21] (Accès libre) Le 21 octobre 2026, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a annoncé qu’elle continuerait d’accepter à long terme (durée indéterminée) les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) portant le...

SNITEM/MedTech Europe : analyse de la filière industrielle des DM en France / analyse européenne

[2026-09-17] (Accès libre) La fin d’année marque la publication de données concernant le secteur de la MedTech. Ces données factuelles représentent des sources intéressantes donnant une vision du marché des MedTech et permettent de palper son évolution. SNITEM : Panorama et...

TGA : mise à jour des règles de classification et clarification des exemptions aux systèmes de support à la décision clinique

[2026-09-11] Le 11 septembre 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié 2 mises à jour relatives aux règles de classification d'une part, et aux exemptions pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...