FDA : un projet d’accréditation pour les laboratoires d’essais des DM

[2018-10-30] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 30 octobre 2018 des précisions, sous forme de 8 questions et réponses, sur ce projet d’accréditation de laboratoires d’essais, qui avait été annoncé en 2017, et qui est nommé « Accreditation Scheme for Conformity Assessment (ASCA) ».

L’objectif pour la FDA est de disposer de rapports d’essais fiables basés sur une application homogène des normes approuvées par la FDA.

Les laboratoires d’essais seront accrédités par rapport à l’application de ces normes. Une première série de 5 normes devrait servir de base pour l’accréditation. Elles couvriraient les domaines suivants :
– évaluation biologique des dispositifs médicaux
– sécurité de base et performances essentielles des dispositifs électromédicaux, des systèmes électromédicaux et des équipements de laboratoire

Ce programme devrait être lancé à partir du 30 septembre 2020.

Cependant, une question manque parmi celles publiées : les laboratoires d’essais étrangers (non américains) pourront-ils postuler pour être accrédités selon ce programme ?

Par ailleurs, il existe déjà depuis fort longtemps des programmes internationaux de reconnaissance d’accréditation des laboratoires d’essais que la FDA, curieusement, semble totalement ignorer.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Nouvelles annexes VII (RDM/RDMDIV) : un impact fort pour les fabricants

[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...

TGA : règles de publicité des logiciels dispositifs médicaux

[2026-03-30] Le 30 mars 2026, la TGA (Therapeutic Goods Administration), du ministère de la Santé australien, a publié un nouveau guide sur la publicité, consacré…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Code de la santé publique : adaptation du cadre national aux exigences du RDM et du RDMDIV

[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...

Commission européenne : guide et manuel sur la classification et les produits frontière

[2026-04-20] La Commission européenne a publié le 20 avril 2026 une mise à jour du guide relatif à la classification des dispositifs médicaux (DM) selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...