[2018-11-06] Chère Madame, Cher Monsieur,
Devant les difficultés rencontrées par les fabricants pour la mise à jour ou le renouvellement de leurs certificats CE (en particulier lorsqu’il leur faut changer d’organisme notifié), certains peuvent être tentés de passer outre et de poursuivre la mise sur le marché de leurs dispositifs médicaux alors que ceux-ci ne sont plus couverts par un certificat CE valide, afin d’assurer la survie de leur entreprise.
Il faut quand même rappeler qu’une telle décision est très lourde de conséquences, car les peines encourues, rien qu’en France, sont de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende, et elles peuvent varier d’un État à l’autre au sein de l’Union européenne.
Devant une telle menace, il est essentiel d’anticiper afin de ne pas avoir à choisir entre la prison ou la mort de l’entreprise : notre réseau de consultants est là pour vous accompagner le plus tôt possible, afin d’éviter que vous ne vous trouviez dans une telle situation. Pour cela, cliquez directement sur l’onglet « Contact » de notre site internet : www.dm-experts.fr
Denys Durand-Viel, consultant senior
DM Experts SAS