[2018-07-19] Les Éditions Législatives ont publié en juillet 2018 un « Bulletin spécial » consacré aux données de santé, dont le titre est : « Données de santé : entre exploitation et protection, un numéro d’équilibriste ».
Ce bulletin de 44 pages présente un bilan complet de la réglementation applicable aux données de santé, en prenant en compte le RGPD (Règlement sur la Protection des Données à caractère Personnel), mais aussi la toute récente loi n° 2018-765 du 20 juin 2018 (dite « Loi CNIL3 »).
Le sommaire se divise en 7 chapitres :
– Le traitement des données de santé
– L’accès aux données de santé à des fins de recherche
– Le partage des données de santé
– Les dangers de la collecte des données de santé
– La sécurisation des données de santé
– Les droits des personnes concernées
– La responsabilité des acteurs
Il est possible de lire un extrait du document sur le site de l’éditeur. Ce bulletin spécial peut être commandé pour 26 € TTC, frais de port inclus.