[2017-06-06] Article périmé : voir avertissement ci-dessous.
Voici enfin le règlement sur les DM tel qu’il est paru au Journal Officiel de l’UE, avec sa table des matières interactive ajoutée par DM Experts : vous pouvez le télécharger gratuitement, à condition d’être abonné au « Flash de DM Experts » (si vous n’êtes pas encore abonné, vous serez redirigé vers la page d’abonnement : c’est gratuit, et vous pourrez vous désabonner à tout moment si vous le souhaitez).
Téléchargez ci-dessous le règlement (UE) 2017/745 avec table des matières interactive :
AVERTISSEMENT : le lien ci-dessus a été désactivé, car le règlement (UE) 2017/745 a été modifié plusieurs fois depuis juin 2017, date de parution de cet article. Vous pouvez désormais vous procurer une version actualisée de ce règlement, intégrant une table des matières interactive et des signets, en vous rendant à cette adresse.
Une version en anglais de ce même règlement, ainsi que d’autres documents utiles, sont disponibles dans notre « Boutique ».