juin 6, 2017

Edito Flash de DM Experts N° 36

[2017-06-06] Chère Madame, Cher Monsieur, Voici comme promis le nouveau règlement (UE) 2017/745 sur les DM en français avec table des matières interactive ! Un document semblable sera préparé prochainement pour le règlement (UE) 2017/746 sur les DM de Diagnostic In Vitro (DIV). Par ailleurs, une nouvelle « Vidéo de DM

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Protection des données : 12 mois pour se mettre en conformité

[2017-06-06] Le nouveau règlement européen (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) entrera en application le 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union européenne. Il s’applique à toutes les entreprises qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données. Toutes les données personnelles et tous les traitements

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Traitement des données de santé : la CNIL simplifie les procédures

[2017-05-19] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé sur son site internet le 19 mai 2017 qu’elle dispensait de demandes d’autorisation préalable les traitements des données de santé tels que ceux nécessaires aux dossiers médicaux partagés, aux dispositifs de télémédecine ou d’éducation thérapeutique. Cela représente un

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