Règlement (UE) 2017/745 sur les DM avec table des matières interactive
[2017-06-06] Article périmé : voir avertissement ci-dessous. Voici enfin le règlement sur les DM tel qu’il est paru au Journal Officiel de l’UE, avec sa table des matières interactive ajoutée par DM Experts : vous pouvez le télécharger gratuitement, à condition d’être abonné au « Flash de DM Experts » (si vous