Protection des données : 12 mois pour se mettre en conformité

[2017-06-06] Le nouveau règlement européen (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données) entrera en application le 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union européenne. Il s’applique à toutes les entreprises qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données. Toutes les données personnelles et tous les traitements effectués par l’entreprise sont concernés : dossiers du personnel, vidéosurveillance, fichiers de prospection commerciale, données échangées avec des filiales ou sous-traitants, etc.

Un état des lieux et des mesures de mise en conformité sont indispensables, compte tenu du niveau des sanctions qui pourront être prononcées : jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial, ou 20 millions d’euros. De nombreux cabinets d’avocats sont sur les dents pour vous aider dans toutes ces démarches.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

TGA : reconnaissance de la certification UKCA et autres éléments de confiance réglementaire

[2026-05-11] La Therapeutic Goods Administration australienne (TGA) a publié le 11 mai 2026 une mise à jour de son guide sur l'utilisation des autorisations de mise sur le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

RDM : que peut-on espérer pour les dispositifs hérités ?

[2026-06-08] (Accès libre) En octobre 2024, nous avions publié un article intitulé « Une révision rapide du RDM et du RDMDIV : rêve ou réel espoir ? ». Plusieurs actualités de ces dernières semaines nous semblent mériter une mise en...

TGA : comment se préparer à un audit de demande d’inscription de DMDIV

[2026-05-12] La TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a actualisé, le 12 mai 2026, son guide de préparation à un audit de demande d'inscription d'un dispositif…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

IMDRF : mise à jour 2026 de la terminologie pour la codification des incidents

[2026-03-23] L'International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) dispose d’un groupe de travail dédié à la terminologie des événements indésirables (Adverse Event Terminology Working Group– AET…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...