[2026-10-06] (Accès libre) Par une décision du 2 octobre 2026, la Commission européenne a retenu les deux premiers dispositifs médicaux (DM) qui feront l’objet d’une évaluation clinique commune (Joint Clinical Assessment ou JCA en anglais) au titre du règlement concernant l’évaluation des technologies de santé (ETS ou HTA en anglais).
[2026-09-22] (Accès libre) En quelques jours, la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé) de la Commission européenne a publié plusieurs documents relatifs à la mise en œuvre du règlement sur l’évaluation des technologies de santé (ETS) : le 10 septembre 2026, la mise à
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[2026-03-04] (Accès libre) L’arrêté ministériel définissant la liste des dispositifs médicaux (DM) à usage individuel pouvant faire l’objet d’une remise en bon état d’usage a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) le 4 mars 2026. Cet « arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux
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