[2017-09-01] Les Éditions Législatives ont publié en septembre 2017 un livret d’une quarantaine de pages sur le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, qui constitue une remarquable synthèse de ce règlement, dont le texte complet fait 175 pages. Rédigé par Monsieur Jérôme Peigné, Professeur à l’Université de Paris Descartes
[2017-12-01] Le règlement (UE) 2016/679, désigné en abrégé par « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) », sera d’application obligatoire à compter du 25 mai 2018. Or, il concerne quasiment toutes les entités, quelle que soit leur taille, à partir du moment où elles traitent des données personnelles (sous
[2017-11-20] L’Agence Européenne de cybersécurité « ENISA » (European Union Agency for Network and Information Security) a publié le 20 novembre 2017 un guide (téléchargeable gratuitement) de 103 pages en anglais intitulé : « Baseline Security Recommendations for IoT in the context of Critical Information Infrastructures » Bien que ce guide ne soit pas
[2017-11-22] Dans la série des “Rendez-vous avec…”, le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) organise un nouveau rendez-vous avec la contactologie le mardi 6 février 2018, de 9h à 12h30 à la Maison de la Chimie (Paris 7ème). L’inscription préalable est gratuite, mais obligatoire. Vous pouvez également télécharger
[2017-12-08] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié sur son site le 8 décembre 2017 une « Foire Aux Questions » destinée aux professionnels du dispositif médical qui s’interrogent sur le circuit du remboursement des dispositifs médicaux en France. Ce document, très didactique, passe en revue toutes les étapes de la
[2017-12-15] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 15 décembre 2017 un projet de guide de 22 pages intitulé : « The Least Burdensome Provisions: Concept and Principles ». Il est destiné à remplacer un document antérieur portant le même titre, émis en octobre 2002. L’objectif de la démarche,