[2017-09-01] Les Éditions Législatives ont publié en septembre 2017 un livret d’une quarantaine de pages sur le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, qui constitue une remarquable synthèse de ce règlement, dont le texte complet fait 175 pages. Rédigé par Monsieur Jérôme Peigné, Professeur à l’Université de Paris Descartes et spécialiste de la réglementation des dispositifs médicaux, il fait constamment le lien entre la réglementation française actuelle et le contenu du règlement, sans omettre de faire référence aux décisions les plus récentes qui font jurisprudence. Le titre de ce livret est :
« Dispositifs médicaux : le nouvel horizon réglementaire – Règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 »
La lecture de ce document de synthèse rend beaucoup plus abordable la compréhension du RDM. Pour se faire une idée du contenu et de sa présentation, il est possible de télécharger gratuitement le chapitre relatif aux définitions et au champ d’application élargi.
Ce document peut être commandé sur le site de l’éditeur pour 25 € TTC, frais d’envoi inclus.