[2017-12-07] Ainsi en a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans sa décision C-329/16 du 7 décembre 2017. Revenons sur l’origine de cette décision : la société Philips France, et le SNITEM à ses côtés, ont contesté la légalité des dispositions du décret français n°2014-1359 du 14
[2017-12-05] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 5 décembre 2017 la version finale du guide sur la fabrication additive, dont le projet, paru en mai 2016, avait fait l’objet d’un article antérieur. Les chapitres couverts par ce guide de 31 pages sont repris ci-dessous : –
[2017-12-04] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 4 décembre 2017 une nouvelle liste des normes reconnues par la FDA. Elle comporte 7 nouvelles normes : – une norme AAMI pour la radiothérapie ; – 4 normes IEC/ISO relatives à l’identifiant unique des dispositifs ; – 2