Flash réglementaire et normatif

MHRA : consultation sur les modifications de la réglementation des DM et DMDIV

[2024-11-14] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a lancé une consultation publique sur les modifications prévues des lignes directrices sur la réglementation des dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Europe : nouvelle version de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

[2024-11-18] La Commission européenne a publié, le 18 novembre 2024, une nouvelle version de la directive relative à la "responsabilité du fait des produits défectueux".…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : suite des modifications concernant les dispositifs médicaux personnalisés

[2024-11-13] La Therapeutic Goods Administration (TGA) continue ses modifications concernant le cadre réglementaire des dispositifs médicaux personnalisés (voir nos précédents articles). Suite à la consultation…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : consultation publique sur l’évolution des licences d’établissement pour les instruments médicaux

[2024-11-09] Santé Canada a récemment communiqué sa volonté de poursuivre l'évolution du cadre réglementaire des licences d’établissement pour les instruments médicaux (LEIM). Les "instruments médicaux"…contenu réservé à nos abonnés Premium

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