Texte du RDMDIV consolidé

[2023-05-20] (Accès libre) La Commission européenne a intégré les modifications apportées le 15 mars dernier par le règlement (UE) 2023/607 dans la version consolidée au 20 mars 2023 du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) (lien vers la version française au format HTML). Le lien vers la version PDF est disponible ici. Vous

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Orientations de la Commission : guide pour la mise en œuvre de la recommandation 2022/C 229/01 sur la définition des nanomatériaux

[2023-04-24] La Commission européenne a publié le 24 avril 2023 un guide pour la mise en œuvre de la recommandation de la Commission européenne 2022/C…contenu réservé à nos abonnés Premium

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