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Team-NB : modèle d’accord précisant les modalités de transfert de la surveillance selon le RDM pour les DM hérités

2024-08-05
[2024-07-02] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 2 juillet 2024 un modèle d'accord détaillant les modalités de transfert…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Dispositions transitoires applicables à certains DM et DMDIV & organisme notifié : modèle de lettre de confirmation de l’état d’une demande formelle 

2024-08-05
[2024-07-26] La Commission européenne a publié le 26 juillet 2024 un communiqué concernant un modèle de lettre de confirmation de l’état d’une demande formelle, d’un accord…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Article sur le règlement éco-conception

2024-08-04

[2024-06-28] (Accès libre) le pôle « ÉCO-CONCEPTION » et le programme régional en Occitanie « OcciMore » ont publié un article qui fait suite à la publication au journal officiel de l’Union européenne du règlement européen sur l’éco-conception des produits durables (ESPR) le 28 juin 2024. Cet article reprend les principaux impacts et objectifs

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