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Réglementation Europe

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Commission européenne : FAQ concernant le « Data Act »

2024-09-30

[2024-09-06] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 6 septembre 2024 une foire aux questions (FAQ) au sujet du règlement européen fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, plus connu sous le nom de « Règlement sur les données » (ou « Data Act »). Ce document de

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Entrée en fonction imminente des laboratoires de référence européens : précisions sur la transition

2024-09-29
[2024-09-25] Le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (MDCG) a publié le 25 septembre 2024 une nouvelle version de son guide portant sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB : liste des prises de position

2024-09-29
[2024-09-26] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux, a publié le 11 septembre 2024 une liste concernant ses prises de position. Ce…contenu réservé à nos abonnés Premium

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