Réglementation internationale (hors UE)

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Coopération entre l’UE et Taïwan : Team-NB émet une prise de position sur les exigences du programme de coopération

2020-08-04

[2020-07-22] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 22 juillet 2020 un document nommé : "Team-NB Position…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : guide relatif à la fabrication de dispositifs médicaux par impression 3D

2020-08-04

[2020-07-30] L'autorité réglementaire australienne, la Therapeutic Goods Administration (TGA) a publié sur son site internet le 30 juillet 2020 un guide intitulé : "3-D printing…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Invalidation du « Privacy Shield » par la Cour de Justice de l’Union Européenne

2020-08-02

[2020-07-16] Nouveau coup d'éclat de Maximillian Schrems, militant pour la protection des données, dont la procédure à l'encontre de Facebook Ireland dans le transfert de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Liste mise à jour des autorités nationales de surveillance en Europe

2020-07-27

[2020-07-09] La Commission européenne a publié le 9 juillet dernier la liste à jour des autorités nationales de surveillance pour les pays de l'Union Européenne,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : délais accordés pour l’identifiant « UDI » pour certains DM

2020-07-07

[2020-07-01] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 1er juillet 2020 un nouveau guide d'application immédiate relatif aux dates auxquelles sont exigés…contenu réservé à nos abonnés Premium

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GS1 : mise à jour du guide sur les règles d’allocation du GTIN pour le secteur de la santé

2020-07-07

[2020-06-17] GS1, l'un des 4 organismes désignés pour attribuer les codes IUD, a publié la dernière version 10.0 du guide sur les règles d'allocation du…contenu réservé à nos abonnés Premium

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