Réglementation internationale (hors UE)

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TGA : mise à jour du guide sur les règles applicables pour la publicité des produits thérapeutiques

2023-07-03

[2023-05-12] Le 12 mai 2023, la Therapeutic Goods Administration (TGA) en Australie a publié une mise à jour de son guide sur l'application des règles sur la publicité des produits thérapeutiques…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : guide sur les demandes de commentaires et de réunions pour les soumissions de DM

2023-07-02

[2023-06-02] La FDA (Food & Drug Administration américaine) a publié le 2 juin 2023 une mise à jour de son guide traitant des demandes de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : consultation sur l’amélioration de l’accès aux médicaments et à d’autres produits de santé au Canada

2023-06-27

[2023-06-05] Santé Canada, le ministère de la santé canadien, a publié 5 juin 2023 un avis de consultation relatif à l'amélioration de l'accès aux médicaments et à d'autres produits de santé au…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : mise en œuvre des futures réglementations DM et DMDIV

2023-06-27

[2023-06-16] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), agence réglementaire britannique, a mis à jour le 16 juin 2023 les informations concernant la mise…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : guide sur le contenu des soumissions préalables à la mise sur le marché pour les fonctions logicielles des dispositifs

2023-06-21

[2023-06-14] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié le 14 juin 2023 une nouvelle version de son guide sur la documentation à fournir pour les…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Royaume-Uni : mise à jour du guide pour l’enregistrement des dispositifs médicaux

2023-06-22

[2023-06-17] Les autorités britanniques ont récemment publié deux mises à jour de leur guide pour l’enregistrement des dispositifs médicaux (DM) auprès de la MHRA (l’agence réglementaire pour…contenu réservé à nos abonnés Premium

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