Réglementation internationale (hors UE)

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Royaume uni : mise à jour du guide sur l’IA et la protection des données

2023-05-25

[2023-03-15] L'Information Commissioner's Office (ICO), organisme public non ministériel du Royaume-Uni, a publié le 15 mars 2023 une mise à jour de son guide sur l'Intelligence…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Royaume-Uni : mise à jour du guide pour l’enregistrement des dispositifs médicaux

2023-05-16

[2023-05-09] Les autorités britanniques ont récemment publié une mise à jour de leur guide pour l’enregistrement des dispositifs médicaux (DM) auprès de la MHRA (l’agence…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Guide sur la stratégie japonaise pour les IA

2023-05-16

[2023-04-13] Le Parti Démocratique Libéral japonais (LDP pour "Liberal Democratic Party", parti politique au pouvoir) a publié ce 13 avril 2023 un document exposant la…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Santé Canada : résumé des incidents relatifs aux instruments médicaux

2023-05-14

[2023-05-05] Santé Canada a mis à jour le 5 mai 2023 son résumé des incidents liés aux "instruments médicaux" (nom des "dispositifs médicaux" au Canada)…contenu réservé à nos abonnés Premium

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IMDRF : nomenclature logicielle et cybersécurité des DM

2023-05-01

[2023-04-13] L'IMDRF (International Medical Device Regulator Forum) a publié le 13 avril 2023 un nouveau document présentant la nomenclature logicielle (software bill of material, ou…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : nouveau guide sur la documentation relative à la cybersécurité dans les dossiers de soumission avant commercialisation

2023-05-01

[2023-03-30] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 30 mars 2023 un nouveau guide relatif à sa politique de refus de dossier ("refuse to accept")…contenu réservé à nos abonnés Premium

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