Réglementation internationale (hors UE)

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Mise à jour de la page des soumissions électroniques communes au Canada et USA

2024-06-02

[2024-05-23] Santé Canada a actualisé le 23 mai 2024 sa page sur le portail commun des soumissions électroniques. En effet, la Direction générale des produits de santé…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : projet de politique de reconnaissance internationale des dispositifs médicaux

2024-05-31

[2024-05-21] La Medicines & Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) britannique a publié le 21 mai 2024 un projet de déclaration politique concernant la reconnaissance internationale des dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : consultation publique pour des spécifications communes pour certains DMDIV

2024-06-02

[2024-05-21] La Medicines & Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) britannique a ouvert, le 21 mai 2024, une nouvelle consultation publique à propos de l'introduction de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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FDA : finalisation du guide relatif à la remise à neuf des dispositifs médicaux

2024-05-31

[2024-05-27] Trois ans après la publication du projet de guide relatif aux procédures de remises à neuf des dispositifs médicaux (« remanufacturing ») la FDA…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : exemples de produits frontières et combinés

2024-05-29

[2024-05-03] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a actualisé, le 3 mai 2024, sa page relative aux lignes directrices sur les produits frontières et combinés.…contenu réservé à nos abonnés Premium

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MHRA : mise à jour du guide pour les fabricants sur les notifications d’investigations cliniques des DM

2024-05-21

[2024-04-26] La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) a publié le 26 avril 2024 sur son site internet une nouvelle version de son guide…contenu réservé à nos abonnés Premium

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