ANSM : résumé des caractéristiques pour les DM de classe III et DM implantables
[2017-01-13] La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comportait un article 147 qui contenait le texte suivant : « Lors de la mise en service sur le territoire national de dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de