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Réglementation Europe

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UE : propositions de directives sur la responsabilité du fait de produits défectueux et la responsabilité en matière d’IA

2022-10-27
[2022-09-29] La Commission européenne a publié le 29 septembre 2022 deux projets de directives afin d'adapter les règles applicables en terme de responsabilité aux évolutions…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team NB : position paper sur la cybersécurité

2022-10-27

[2022-10-10] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux, a publié le 10 octobre 2022 un nouveau « position paper » de 3 pages sur la cybersécurité des dispositifs médicaux. Ce document, intitulé sobrement « Cyber Security», propose un certain nombre de recommandations dans un contexte d’utilisation croissante de

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Forum digital « DMDIV » du GMED le 24 novembre 2022

2022-10-21

[2022-09-08] (Accès libre) Comme nous l’avions déjà annoncé dans un article publié début octobre, le GMED organise son second forum digital « DMDIV » pour traiter des enjeux relatifs à la transition vers le règlement (UE) 2017/746 relatif aux Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV). Il se déroulera le jeudi 24

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Team-NB : changement volontaire d’organisme notifié sous RDM ou RDMDIV

2022-10-21
[2022-10-05] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux, a publié le 05 octobre 2022 un nouveau « position paper » encadrant le changement volontaire d’organisme…contenu réservé à nos abonnés Premium

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