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Réglementation Europe

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ETSI : document de positionnement pour se préparer à l’arrivée de la réglementation de l’IA en EUROPE

2023-01-18
[2022-12-21] L'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI pour "European Telecommunications Standards Institute") a publié ce 21 décembre 2022 un nouveau "white paper" pour préparer…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : consultation sur l’extension de la période de transition du RDM et RDMDIV

2023-01-12

[2023-01-11] (Accès libre) La Commission européenne a ouvert le 11 janvier 2023 un appel à contribution aux opérateurs économiques sur l’amendement au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et au règlement (UE) 2014/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro concernant l’extension de la période de transition. Compte

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Mise sur le marché des DM dont le certificat actuel expire avant l’obtention d’un certificat selon le RDM

2022-12-27
[2022-12-09] Le Groupe « Medical Device Coordination Group (MDCG) » a publié le 9 décembre 2022 un nouveau guide concernant l’article 97 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium

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