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Réglementation Europe

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Orientations de la Commission sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur l’investigation clinique

2023-05-23
[2023-05-12] La commission européenne a publié le 08 Mai 2023 le document d’orientation 2023/C163/06 sur le contenu et la structure du résumé du rapport sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Parlement européen : un pas de plus vers des règles sur l’intelligence artificielle

2023-05-23
[2023-05-11] À l'instar de plusieurs autres instances réglementaires et législatives, le Parlement européen travaille actuellement sur les règles à appliquer aux systèmes d'intelligences artificielles (IA),…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB : mise à jour des bonnes pratiques de soumission de la documentation technique selon le RDM

2023-05-01
[2023-04-24] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux, a publié le 24 avril 2023 une 2ème version de son guide relatif aux bonnes…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team NB : publication des résultats de l’enquête 2022 sur les certificats

2023-04-28

[2022-04-11] (accès libre) L’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 11 avril 2023 les résultats d’une enquête annuelle portant sur 33 organismes qui étaient membres de l’association à fin 2022 (3 de plus que l’année précédente). Comme chaque année, on retrouve les résultats bruts de l’enquête, sous forme de

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IG-NB : 2 questionnaires sur la cybersécurité des dispositifs médicaux

2023-04-25
[2023-03-21] L’IG-NB (« Interessengemeinschaft der Benannten Stellen für Medizinprodukte in Deutschland »), regroupement des 11 organismes notifiés (ON) allemands pour les dispositifs médicaux en une communauté d’intérêt,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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