fr en
Prendre rendez-vous

Réglementation Europe

Rechercher un article
Notre veille gratuite

RGDP : le Conseil d’État valide la sanction prononcée à l’encontre de la société Google

2020-09-02
[2020-06-19] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) prononçait le 21 janvier 2019 une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>

Utilisation des rapports d’audit MDSAP par les organismes notifiés dans le cadre des audits selon le RDM et le RDMDIV

2020-08-26
[2020-08-07] Lancé en 2012 à l’initiative de l’International Medical Device Regulators Forum (IMDRF), le Medical Device Single Audit program (MDSAP) est un programme d’audit unique…contenu réservé à nos abonnés Premium

Contenu réservé à nos abonnés Premium. S’abonner

Je suis abonné Premium : je m’identifie et je me connecte.





Identification avancée

Lire la suite >>