Réglementation Europe

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MDCG 2020-15 : déclaration sur l’enregistrement des opérateurs économiques dans EUDAMED

2020-09-03

[2020-08-18] Le Medical Device Coordination Group (MDCG) a publié le 18 août 2020 un "Position Paper" intitulé : "MDCG 2020-15 MDCG Position Paper on the…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Commission européenne : publication des spécifications communes relatives au retraitement des dispositifs à usage unique

2020-09-02

[2020-08-19] La Commission européenne a publié le 19 août 2020 le règlement d’exécution (UE) 2020/1207 relatif aux spécifications communes pour le retraitement des dispositifs à…contenu réservé à nos abonnés Premium

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DQS Medizinprodukte GmbH notifié vis à vis du RDM

2020-09-02

[2020-08-08] Le 8 août 2020, l’organisme notifié DQS Medizinprodukte GmbH (numéro 0297) a été notifié selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM), ce qui porte à…contenu réservé à nos abonnés Premium

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RGDP : le Conseil d’État valide la sanction prononcée à l’encontre de la société Google

2020-09-02

[2020-06-19] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) prononçait le 21 janvier 2019 une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de Google…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Premières sanctions européennes en matière de cyber-attaques

2020-09-01

[2020-07-30] Le Conseil européen a pris la décision le 30 juillet 2020 de prendre des mesures restrictives à l'encontre de 6 individus et 3 entités…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Brexit : dernières Informations sur la période transitoire

2020-08-25

[2020-08-13] Le Department of Health & Social Care (DHSC) du Gouvernement britannique a adressé le 13 août 2020 une mise à jour aux fournisseurs de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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