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Réglementation Europe

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Réglementation Europe / Page 124

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Commission européenne : votre logiciel est-il un logiciel dispositif médical ?

2021-04-01
[2021-03-21] La Commission européenne a publié ce 21 mars 2021 un document synthétique (en anglais) pour aider les fabricants à déterminer si leur logiciel est…contenu réservé à nos abonnés Premium
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BSI : webinaire le 5 mai 2021 sur les leçons tirées de l’application du RDM

2021-03-30

[2021-03-07] À l’approche de la date d’application du nouveau règlement (UE) 2017/745 (RDM), le BSI (British Standards Institution) (l’un des quelques organismes notifiés selon le RDM) propose un webinaire afin de partager son expérience acquise sur l’évaluation des documentations techniques déjà soumises sous le nouveau règlement (RDM). Ce webinaire gratuit

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ANSM : compte-rendu du comité d’interface du 11 décembre 2020

2021-03-15
[2020-12-23] L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 23 décembre 2020 un compte rendu relatif au comité…contenu réservé à nos abonnés Premium
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CNIL : thématiques prioritaires de contrôle en 2021

2021-03-30
[2021-03-02] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié ce 2 mars 2021 les grandes orientations que prendront ses actions de contrôle…contenu réservé à nos abonnés Premium
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La Personne Chargée de Veiller au Respect de la Règlementation (PCVRR) : nouveau livre blanc publié par le BSI

2021-03-15

[2021-03-10] Le BSI (British Standards Institution) a publié le 10 mars 2021 un livre blanc à télécharger concernant la Personne Chargée de Veiller au Respect de la Règlementation (PCVRR). Ce document d’une vingtaine de pages a été rédigé par Anne Jury, Vice-Présidente de l’association européenne des Personnes Chargées de Veiller

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SNITEM : 6ème journée « Start-up innovantes du DM » le 13 avril 2021

2021-03-11

[2021-03-04] Le SNITEM (Syndicat National des Industries des Technologies Médicales) organise le 13 avril 2021 la 6ème édition de la « Journée start-up innovantes du dispositif médical », en mode 100% digital cette année. Cet évènement propose des échanges et des débats autour notamment de la stratégie réglementaire, de l’accès au marché,

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