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Flash réglementaire et normatif

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Swissmedic : mise à jour de la page sur les dispositifs médicaux spécifiques

2024-05-04
[2024-04-10] Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a actualisé le 10 avril 2024 sa page sur les dispositifs médicaux spécifiques. Pour rappel, cette page intitulée "Informations…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Royaume-Uni : portail électronique de suivi des demandes et des autorisations réglementaires

2024-05-05
[2024-04-15] Le 25 mars 2024, la Medicines & Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) britannique a mis en ligne un nouveau portail électronique devant améliorer la…contenu réservé à nos abonnés Premium

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TGA : consultation publique sur la disponibilité des instructions d’utilisation dans des formats plus flexibles

2024-05-05

[2024-04-15] (Accès libre) La Therapeutic Goods Administration (TGA) en Australie a lancé le 15 avril 2024 une consultation publique sur la disponibilité des modes d’emploi des dispositifs médicaux dans des formats plus flexibles. Par le biais de cette consultation disponible au format PDF ou Word sur leur site internet, la TGA souhaite obtenir un retour d’information sur la manière

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Adoption par le Parlement européen de l’EHDS et du règlement sur les substances d’origine humaine (SoHO)

2024-05-06
[2024-04-24]  Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 l'ensemble des mesures concernant l'Espace européen des données de santé (EHDS) et le nouveau règlement sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Adoption par le parlement européen des modifications du RDM et RDMDIV

2024-05-06

[2024-04-24] (Accès libre) Le Parlement européen a adopté le 24 avril 2024 l’ensemble des mesures proposées par la Commission européenne le 23 janvier 2024 afin de modifier les règlements (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2014/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Pour mémoire, cette proposition d’amendement, accessible en français, vise

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