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Karim Chelly

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TGA : modifications de la réglementation concernant l’inscription de certains dispositifs de classe III ou IIa

2024-11-04
[2024-10-18] La Therapeutic Goods Administration australienne (TGA) a publié le 18 octobre 2024 un amendement au Therapeutic Goods Act 1989, au niveau de l'information qui doit accompagner…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Édito du Flash de DM Experts N°127

2024-10-02

[2024-10-02] Chère Madame, Cher Monsieur, Voici un mois de septembre relativement calme au niveau des actualités réglementaires, même si la FDA continue sur sa lancée du mois dernier, avec encore 7 articles réglementaires et normatifs, dont 5 réservés à nos abonnés Premium. La BPI lance un appel à projet permettant

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Commission européenne : FAQ concernant le « Data Act »

2024-09-30

[2024-09-06] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 6 septembre 2024 une foire aux questions (FAQ) au sujet du règlement européen fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données, plus connu sous le nom de « Règlement sur les données » (ou « Data Act »). Ce document de

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FDA : moyens de communications autorisés pour les manuels utilisateurs de produits électroniques

2024-09-27
[2024-08-20] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 20 août 2024 son guide final relatif aux moyens de communications qui sont acceptés par la…contenu réservé à nos abonnés Premium

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