[2024-12-06] (Accès libre) Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a lancé ce 6 décembre 2024 une consultation publique sur la filière des dispositifs médicaux (DM).
Cette consultation vise un recueil de données (anonymes et non identifiantes) afin d’identifier les vulnérabilités industrielles des DM et permettre d’adapter les politiques publiques de soutien à la filière.
Sont concernés tous les opérateurs économiques produisant ou commercialisant en France des DM marqués CE, soit selon le Règlement (UE) 2017/745 (RDM), soit selon la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (DDM) pour les dispositifs hérités (legacy devices) engagés dans une procédure de recertification.
Cette consultation prend la forme d’un questionnaire, à remplir avant le 21 février 2025.
À noter que le questionnaire proposé s’adapte aux familles de DM grâce aux codes EMDN à 3 digits. En effet, munissez-vous de vos codes EMDN (ou récupérez-les en cliquant sur ce lien), afin d’avoir uniquement des questions pertinentes !
Toutes les autres informations utiles sont disponibles sur la page de la direction générale des entreprises.
Article rédigé par Karim Chelly, membre du réseau DMEXPERTS.