Règlements sur les DM : le point sur l’avancement du planning

[2018-10-09] La Commission européenne a publié le 9 octobre 2018 un état d’avancement du planning de mise en œuvre des règlements sur les dispositifs médicaux, nommé « MDR / IVDR – IMPLEMENTATION ROLLING PLAN », sous la forme d’un tableau Excel, qui comprend deux parties :

– tout d’abord, la liste des principaux actes d’exécution à paraître,

– ensuite, la liste des autres actions à réaliser.

Dans les deux cas, une colonne indique la date prévue ou la date de réalisation.

La première ligne du tableau Excel (qu’il faut agrandir pour la voir en entier) indique en commentaire que ce document doit être lu conjointement avec celui publié en novembre 2017 par le CAMD (*), nommé « Medical Devices Regulation/In-vitro Diagnostics Regulation (MDR/IVDR) Roadmap », car ce dernier est beaucoup plus complet.

(*) « CAMD » signifie « Competent Authorities for Medical Devices », ce que l’on peut traduire par « Groupe des Autorités Compétentes pour les Dispositifs Médicaux ».

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Concertation sur la stratégie nationale « IA au service de la santé »

[2025-07-01] (Accès libre) Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a lancé, le 1ᵉʳ juillet 2025, une concertation publique sur le 2ᵉ chapitre de sa stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle (IA) et de données...

Nouvel organisme notifié selon le RDMDIV

[2025-07-17] La Commission européenne a désigné un nouvel organisme selon le règlement (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Il s'agit de POLSKIE CENTRUM BADAN I CERTYFIKACJI…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Europe : création du groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

[2025-07-08] La Commission européenne a publié le 8 juillet 2025 une décision d’exécution concernant les panels d’experts dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 (RDM).…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM le 17 septembre 2025

[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...