Règlements sur les DM : le point sur l’avancement du planning

[2018-10-09] La Commission européenne a publié le 9 octobre 2018 un état d’avancement du planning de mise en œuvre des règlements sur les dispositifs médicaux, nommé « MDR / IVDR – IMPLEMENTATION ROLLING PLAN », sous la forme d’un tableau Excel, qui comprend deux parties :

– tout d’abord, la liste des principaux actes d’exécution à paraître,

– ensuite, la liste des autres actions à réaliser.

Dans les deux cas, une colonne indique la date prévue ou la date de réalisation.

La première ligne du tableau Excel (qu’il faut agrandir pour la voir en entier) indique en commentaire que ce document doit être lu conjointement avec celui publié en novembre 2017 par le CAMD (*), nommé « Medical Devices Regulation/In-vitro Diagnostics Regulation (MDR/IVDR) Roadmap », car ce dernier est beaucoup plus complet.

(*) « CAMD » signifie « Competent Authorities for Medical Devices », ce que l’on peut traduire par « Groupe des Autorités Compétentes pour les Dispositifs Médicaux ».

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