MDSAP : précisions de Santé Canada concernant la période transitoire

[2018-04-13] Santé Canada a publié le 13 avril 2018 un avis concernant les ajustements à la transition au programme unique d’audit « MDSAP » (Medical Device Single Audit Program). Sur le site de Santé Canada, « MDSAP » a été traduit en français par « PAUMM » (Programme Unique d’Audit pour le Matériel Médical). Cet avis apporte des précisions pour les fabricants qui feront l’objet d’un audit complet MDSAP en 2018, et pour ceux qui feront la transition vers le MDSAP à l’occasion d’un audit de surveillance.

Rappelons que la date limite pour effectuer cette transition a été fixée au 31 décembre 2018 pour les sociétés qui exportent au Canada (date à laquelle les certificats ISO 13485 émis en vertu du « SCECIM », ou « CMDCAS » en anglais, ne seront plus acceptés).

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Première norme d’application DM des tests de performances d’intelligences artificielles !

[2025-10-03] Le cadre normatif de l’intelligence artificiel progresse. Nous vous avions parlé, dans un article précédent du réseau, de l’IEC 63521 "Dispositif médical basé sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Projet de norme sur la cybersécurité des intelligences artificielles

[2025-09-05] Le 5 septembre 2025, un projet de norme relatif aux exigences de cybersécurité pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA) a été publié par l’une des 3…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

HTA : évaluations cliniques communes des DM et des DMDIV

[2025-10-17] La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2025 un nouveau règlement d'exécution en application du règlement (EU) 2021/2282, réglementation européenne sur l’évaluation des technologies de…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Audit : ce que prépare le projet de norme ISO/DIS 19011:2025

[2025-03-17] L’International Organization for Standardization (ISO) avait soumis à consultation publique le 17 mars, jusqu’au 9 juin 2025, le projet de révision de la norme…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...