Edito Flash de DM Experts N° 37

[2017-07-10] Chère Madame, Cher Monsieur,

Voici comme promis le nouveau règlement (UE) 2017/746 sur les DM de DIV en français avec table des matières interactives ! Il fait suite au règlement (UE) 2017/745 sur les DM avec table des matières interactives publié le mois dernier.

Par ailleurs, la conférence sur l’Identifiant Unique des Dispositifs (IUD) qui s’est tenue le 20 juin 2017 est désormais disponible en rediffusion : n’hésitez pas à passer commande.

Enfin, sachez que comme chaque année, DM Experts s’est organisé pendant toute la période estivale pour être disponible sans délai pour répondre à vos besoins.

Bonnes vacances !

Denys Durand-Viel, consultant senior

DM Experts SAS

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Nouvelles annexes VII (RDM/RDMDIV) : un impact fort pour les fabricants

[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...

TGA : règles de publicité des logiciels dispositifs médicaux

[2026-03-30] Le 30 mars 2026, la TGA (Therapeutic Goods Administration), du ministère de la Santé australien, a publié un nouveau guide sur la publicité, consacré…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Édito Flash de DMEXPERTS N°146

[2026-05-18] Chère Madame, Cher Monsieur, Petit à petit, l’oiseau européen fait son nid. Accélération d’EUDAMED, fichiers opérationnels de vigilance, clarification de la classification, et des chantiers de fond : le règlement d’exécution (UE) 2026/977 modifiant les procédures de certification (annexe...

Code de la santé publique : adaptation du cadre national aux exigences du RDM et du RDMDIV

[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...