[2023-03-03] Chère Madame, Cher Monsieur, La proposition d’amendement qui va étendre la période de transition du Règlement (UE) 2017/745 a été approuvée par le Conseil Européen et entrera en vigueur lors de la publication au Journal Officiel (probablement dans les prochains jours). Attention tout de même aux conditions requises pour
[2023-02-03] Chère Madame, Cher Monsieur, Ce mois de janvier est évidemment marqué par la proposition d’amendement de la Commission européenne qui prévoit une extension de la période de transition du règlement (UE) 2017/745 (RDM). Les opérateurs économiques concernés dont vous faites partie ont déjà pu faire part de leurs commentaires
[2023-01-13] Chère Madame, Cher Monsieur, En ce début d’année, la Commission européenne vous a préparé une surprise de taille : elle vous demande votre avis sur la proposition d’amendement qui prévoit une extension de la période de transition du règlement (UE) 2017/745 (RDM). Mais vous devez répondre avant mercredi prochain
[2023-01-06] Chère Madame, Cher Monsieur, En 2023, soyons optimistes, mais gardons les pieds sur terre ! La grande nouvelle que nous attendions tous en cette fin d’année était l’annonce qui serait faite lors de la réunion des ministres de la santé européens le 9 décembre 2022 : dès la diffusion
[2022-12-08] Chère Madame, Cher Monsieur, Encore une actualité très chargée pour ce dernier flash de l’année avec plus de 30 articles réglementaires ou normatifs. Pas un mois ne passe sans qu’une association européenne ne lance un appel aux législateurs européens sur les conséquences du maintien des dates butoirs d’application des
[2022-11-04] Chère Madame, Cher Monsieur, Avec 5 articles relatifs au marché britannique, 4 publications de la FDA et 3 articles concernant le marché suisse, les pays hors Union Européenne sont à l’honneur de ce mois d’octobre particulièrement chargé en actualités réglementaires et normatives. Le cadre légal de l’intelligence artificielle continue