HAS : une mise à jour régulière des DM ouverts à contribution

[2020-03-26] Nous vous en parlions dans un précédent article, la Haute Autorité de Santé (HAS) invite les associations de patients ou d’usagers à s’exprimer sur des médicaments et dispositifs médicaux. Ce système, mis en place depuis 2017, permet d’aider l’HAS à évaluer l’utilité, le progrès apporté et l’efficience des technologies de santé dans le but de définir leur remboursement par l’Assurance Maladie.

La page consacrée à ce système de contributions associatives est mise à jour régulièrement, et comporte :

  • Les étapes de la procédure à suivre pour apporter sa contribution
  • La liste, dans un tableau, des dispositifs médicaux ouverts à contribution
  • Les contributions publiées depuis 2017
  • Le contact HAS

Vous pouvez mettre en place une alerte e-mail pour être averti de l’actualisation du tableau en suivant ce lien : //www.has-sante.fr/jcms/fc_2875371/fr/abonnement-alerte-email et en sélectionnant : « Qualité des soins et de l’accompagnement > Droits des usagers > Information et droits des usagers ».

Article rédigé par Cécile Paque, membre du réseau DM Experts

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Actualités en recherche clinique de l’été 2026

[2026-09-04] L’été 2026 confirme une dynamique touchant directement la conduite des essais cliniques en Europe. Nous avons sélectionné plusieurs publications, françaises, britanniques et européennes pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA et UE : du nouveau pour les dispositifs combinés et les diagnostics compagnons

[2026-08-19] Plusieurs documents relatifs aux dispositifs combinés et aux diagnostics compagnons sont à signaler en cet été 2026, aux États-Unis et dans l'Union européenne. FDA…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : cahier des charges cyber et plateforme de signalement unique

[2026-07-31] (Accès libre) Le cadre de cybersécurité se précise depuis notre état des lieux de juillet (voir notre article). Cahier des charges de cybersécurité dans le secteur de la santé L’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, a publié...

ISO/DIS 11138-6 : une norme de stérilisation pas comme les autres

[2026-08-04] (Accès libre) Le 4 août 2026, s’est clôturé le vote des organismes membres de l’ISO concernant le projet de norme ISO/DIS 11138-6:2026 « Stérilisation des produits de santé – Indicateurs biologiques – Partie 6 : Indicateurs biologiques » pour...