HAS : une mise à jour régulière des DM ouverts à contribution

[2020-03-26] Nous vous en parlions dans un précédent article, la Haute Autorité de Santé (HAS) invite les associations de patients ou d’usagers à s’exprimer sur des médicaments et dispositifs médicaux. Ce système, mis en place depuis 2017, permet d’aider l’HAS à évaluer l’utilité, le progrès apporté et l’efficience des technologies de santé dans le but de définir leur remboursement par l’Assurance Maladie.

La page consacrée à ce système de contributions associatives est mise à jour régulièrement, et comporte :

  • Les étapes de la procédure à suivre pour apporter sa contribution
  • La liste, dans un tableau, des dispositifs médicaux ouverts à contribution
  • Les contributions publiées depuis 2017
  • Le contact HAS

Vous pouvez mettre en place une alerte e-mail pour être averti de l’actualisation du tableau en suivant ce lien : //www.has-sante.fr/jcms/fc_2875371/fr/abonnement-alerte-email et en sélectionnant : « Qualité des soins et de l’accompagnement > Droits des usagers > Information et droits des usagers ».

Article rédigé par Cécile Paque, membre du réseau DM Experts

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Swissmedic : plusieurs mises à jour pour la vigilance des DM

[2026-04-01] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a actualisé, fin mars et début avril, plusieurs documents en relation avec les activités de vigilance (incidents graves,…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Mise à jour de la liste des normes harmonisées au titre du RDM

[2026-04-01] La Commission européenne a publié le 1er avril 2026 une nouvelle liste de normes harmonisées au titre du règlement (UE) 2017/745 (RDM) : décision d’exécution (UE)…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

EUDAMED : notes de version v2.25.3

[2026-03-31] (Accès libre) La Commission européenne a publié les notes de version d’EUDAMED (« EUDAMED Release Notes » en anglais) v2.25.3 le 15 avril 2026. Contexte Ces notes de version permettent de décrire les évolutions successives de la plateforme EUDAMED,...

ANSM : questions des fabricants sur les règlements DM/DIV traitées en comité d’interface

[2026-04-08] (Accès libre) L’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 08 avril 2026, le compte-rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)....