FDA : comment déterminer si votre produit est un DM

[2019-12-18] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 18 décembre 2019 un guide pas à pas pour déterminer si votre produit est un dispositif médical (au sens de la FDA), et si oui, s’il existe une classification pour ce produit à la FDA.

Il inclut en outre une réponse détaillée concernant les applications mobiles ou les logiciels dispositifs médicaux.

Attention toutefois : les conclusions ne sont pas forcément transposables pour l’UE, car un produit considéré comme un DM aux USA pourrait avoir une qualification différente en Europe, et vice-versa.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet ISO/DIS 11137-2:2026 : des nouveautés intéressantes !

[2026-08-14] Le projet de révision de la norme internationale ISO 11137-2 « Stérilisation des produits de santé – Irradiation – Partie 2 : Etablissement de la dose…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Vers un nouveau règlement européen relatif à la normalisation européenne ?

[2026-10-06] La Commission européenne adopte le 6 octobre 2026 une proposition visant à accélérer l'élaboration des normes et à améliorer la compétitivité de l'UE. Contexte…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Enregistrement des dispositifs : se préparer pour le 27 novembre et au-delà

[2026-10-30] (Accès libre) À l’approche de l’échéance du 27 novembre 2026 pour EUDAMED, la base européenne des dispositifs médicaux (DM), nous faisons un point sur les dernières publications en France, Australie et Suisse, en matière de traçabilité des DM. Les...

Team-NB : Code de Conduite, processus de certification DMDIV, groupe d’experts

[2026-10-19] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux a publié sur son site plusieurs documents au cours du mois d'octobre 2026 :…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...