Prendre rendez-vous

Santé Canada : projet de modification de la liste des normes applicables

Rechercher un article
Notre veille gratuite

[2018-09-11] Santé Canada a publié le 11 septembre 2018 un projet de modification de la liste des normes applicables :
– 15 normes seraient ajoutés à la liste,
– 12 normes seraient mises à jour,
– 8 normes seraient retirées de la liste.

En outre, le document contient pour mémoire la liste intégrale des normes actuellement applicables aux dispositifs médicaux, classées par famille de produit, ou par thème (pour les normes « horizontales »). Il peut être intéressant de comparer cette liste avec celle que vous avez identifiée pour vos produits, car elle représente « l’état de l’art » vu par Santé Canada.

Partagez cet article ?
Facebook
Twitter
LinkedIn
Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Concertation sur la stratégie nationale « IA au service de la santé »

[2025-07-01] (Accès libre) Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a lancé, le 1ᵉʳ juillet 2025, une concertation publique sur le 2ᵉ chapitre de sa stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle (IA) et de données...

Lire la suite >>

Nouvel organisme notifié selon le RDMDIV

[2025-07-17] La Commission européenne a désigné un nouvel organisme selon le règlement (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Il s'agit de POLSKIE CENTRUM BADAN I CERTYFIKACJI…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...
Lire la suite >>

Europe : création du groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

[2025-07-08] La Commission européenne a publié le 8 juillet 2025 une décision d’exécution concernant les panels d’experts dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 (RDM).…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...
Lire la suite >>

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM le 17 septembre 2025

[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...

Lire la suite >>