[2016-06-02] La Commission européenne a adopté le 9 mars 2016 un nouveau règlement (UE) 2016/425 relatif aux Equipements de Protection Individuelle (EPI). Il a été publié au J.O. de l’UE le 31 mars 2016. Il remplace la directive 89/686/CEE sur les EPI, qui date de 1989 : celle-ci sera abrogée lorsque ce nouveau règlement entrera en application, soit le 21 avril 2018.
Comme tout règlement, il ne nécessite pas de transposition nationale pour entrer en vigueur : de fait, il est entré en vigueur 20 jours après sa publication au J.O. de l’UE, soit le 21 avril 2016. Les fabricants d’EPI disposent donc d’une période transitoire de 2 ans (entre la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement, et sa date d’application) pour mettre leurs produits en conformité. Pendant cette période transitoire, les EPI peuvent être mis sur le marché soit en respectant les dispositions de la directive 89/686/CEE, soit celles du nouveau règlement (UE) 2016/425.
A compter du 21 avril 2018, seuls les EPI conformes au règlement (UE) 2016/425 pourront être mis sur le marché.
Cette information est publiée ici, car certains DM sont aussi des EPI.