Equipements radioélectriques : la directive « RED » obligatoire à compter du 13 juin 2016

[2016-05-26] Les fidèles lecteurs du « Flash de DM Experts » auront certainement anticipé la date d’application obligatoire de la directive 2014/53/UE « Radio Equipment Directive » (directive « RED ») , puisqu’un article du 20 mai 2015 avait déjà annoncé ce changement et en avait détaillé l’impact.

Rappelons que cette nouvelle directive RED remplace l’ancienne directive 1999/5/CE sur les équipements herziens (radio) et les équipements terminaux de télécommunication (que l’on appelait directive « R&TTE »). La directive RED ne concerne, elle, que les appareils sans fil et les systèmes radio, ce qui inclut naturellement tous les systèmes bluetooth, Wifi, RFID, radars, GPS, etc.

Noter que les produits qui étaient conformes à la directive R&TTE disposent d’un délai de grâce d’un an (jusqu’au 13 juin 2017) pour se mettre en conformité.

Pour être encore plus clair, si un produit est identique à ceux qui ont déjà été mis sur le marché antérieurement par votre entreprise (donc, conformes à la directive R&TTE), celui-ci pourra encore être mis sur le marché jusqu’au 13 juin 2017, mais tous les autres produits qui seront mis sur le marché à compter du 13 juin 2016 devront être conformes à la directive RED.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Règlement (UE) 2026/1744 simplifiant le règlement sur l’intelligence artificielle

[2026-07-24] Le 24 juillet, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement (UE) 2026/1744 dit "omnibus numérique". Contexte Nous vous…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : nouvelles reclassifications de DM et DMDIV

[2026-07-29] La Food and Drug Administration américaine (FDA) accélère la reclassification des dispositifs. Contexte La reclassification est une démarche initiée depuis plusieurs années par la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Logiciels de santé : actualités aux États-Unis et au Royaume-Uni

[2026-07-29] Cet été, la qualification des logiciels de santé est au cœur de l'actualité, du côté de la Food and Drug Administration américaine (FDA) comme…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

TGA : mise à jour du guide sur les critères de sélection d’audit

[2026-04-08] Le 4 août 2026, la TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a actualisé son guide sur les critères de sélection d'audit lors d'une demande d'inscription…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...