[2015-09-21] Les dernières versions des deux projets de règlements sur les DM (ainsi que leurs annexes), préparées par la Présidence Luxembourgeoise, ont été publiées. Les liens vers les 4 documents consolidés en anglais (faisant apparaître les parties ajoutées ou supprimées par rapport à la proposition de la Commission) sont fournis ci-dessous :
– Projet de règlement sur les dispositifs médicaux (224 pages) ;
– Annexes au projet de règlement sur les dispositifs médicaux (167 pages) ;
– Projet de règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (198 pages) ;
– Annexes au projet de règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (152 pages).
Soit un total de 741 pages… Bon courage pour la lecture !