Canada : étiquetage électronique de certains DM (non destinés au grand public)

[2015-06-26] Santé Canada a publié un avis concernant la possibilité de mettre sur le marché canadien des Dispositifs Médicaux (DM) avec un étiquetage électronique. Par « étiquetage », il faut entendre le « mode d’emploi », qui peut inclure un manuel d’instruction du médecin, un manuel opérateur ou un manuel utilisateur. Cet avis actualise une version antérieure du même document, qui datait du 9 novembre 2010. Les conditions à respecter sont décrites dans ce document.

Attention : cette possibilité n’existe pas pour les DM destinés à la vente au grand public.

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