France : instruction ministérielle concernant les limites d’oxyde d’éthylène résiduel
2015-11-17
[2015-11-16] Une instruction du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, datée du 16 octobre 2015, a été publiée le 16 novembre 2015 sur le site de Legifrance. Elle est destinée à informer les établissements de santé de la décision de police sanitaire prise par