Flash réglementaire et normatif Archives - Page 70 sur 475 - DMEXPERTS - Veille, formation et conseil pour les dispositifs médicaux- Réseau de consultants

Santé Canada : modifications du règlement sur les instruments médicaux et du règlement sur les aliments et drogues.

2024-08-05

[2024-07-03] Santé Canada, le ministère de la Santé canadien, a publié un récapitulatif des modifications apportées dernièrement au règlement sur les instruments médicaux et le règlement sur les aliments et drogues. Rappelons que…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Nouvelle mise à jour des Q&R sur les périodes de transition du RDM

2024-08-05

[2024-07-09] La Commission européenne a actualisé le 9 juillet 2024 le document de questions et réponses (Q&R) sur les périodes de transition du règlement (UE) 2017/745 sur…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Nouvelles modifications du RDM et du RDMDIV sur les dispositions transitoires et afin de lutter contre les pénuries

2024-08-05

[2024-07-09] De nouvelles modifications au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) et au règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV) ont été…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Règlement (UE) 2024/1860 : modèle de déclaration de conformité pour les fabricants

2024-08-01

[2024-07-05] (Accès libre) MedTech Europe a publié le 5 juillet 2024 un communiqué concernant un modèle de déclaration de conformité pour les fabricants qui se réfèrent au règlement (UE) 2024/1860 modifiant le règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV). Ce modèle de déclaration de conformité (en anglais) s’appuie sur les dispositions transitoires pour

FRANCE 2030 : publication de 2 feuilles de routes des grands défis de l’innovation pour les DM

2024-08-05

[2024-07-18] Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, La Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence de l’innovation en santé (AIS) ont rendu publiques, dans un communiqué du 18 juillet 2024, deux feuilles de route des Grands défis d’innovation consacrés à certains dispositifs médicaux (DM). La première feuille de

Q&R sur les aspects pratiques liés à la mise en œuvre de la période transitoire prévue par le RDMDIV

2024-08-01

[2024-07-09] La Commission européenne a publié le 9 juillet 2024 un document de questions et réponses portant sur les aspects pratiques liés à la mise en œuvre de…contenu réservé à nos abonnés Premium

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