Canada : plan de transition pour le programme unique d’audit (MDSAP)

[2015-12-04] Santé Canada a publié un « avis » pour le plan de transition destiné à remplacer à terme les audits selon le programme du « Système Canadien d’Evaluation de la Conformité des Instruments Médicaux » (SCECIM), connu en anglais sous le nom de « Canadian Medical Devices Conformity Assessment System » (CMDCAS), par des audits

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Edito Flash de DM Experts N°17

[2015-12-02] Chère Madame, Cher Monsieur, Grâce à nos réseaux, nous sommes désormais en mesure de vous proposer un expert en Chine (ancien auditeur du TÜV Süd et du BSI) qui peut auditer vos sous-traitants sur place : n’hésitez pas à nous contacter si cela vous intéresse. Par ailleurs, un consultant

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Où en sont les projets de règlements sur les DM et les DM de DIV ?

[2015-11-30] Comme vous le savez, les discussions à trois (« trilogue ») entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne se déroulent depuis plusieurs mois pour tenter de trouver un compromis pour les deux règlements à paraître. Une nouvelle session de « trilogue » aura lieu le 8 décembre 2015. Si celle-ci aboutit,

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Nouveau formulaire de signalement des incidents (MEDDEV 2.7/3) obligatoire à partir de septembre 2016

[2015-11-27] En application de la nouvelle version du guide MEDDEV 2.7/3 revision 3 : “CLINICAL INVESTIGATIONS: SERIOUS ADVERSE EVENT REPORTING UNDER DIRECTIVES 90/385/EEC AND 93/42/EEC” (mai 2015), pour la notification d’événements indésirables graves lors des investigations cliniques selon les directives indiquées, le nouveau formulaire de signalement des incidents devra obligatoirement

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