Classification des logiciels autonomes : confusion en vue dans le futur règlement sur les DM ?

[2016-02-17] Notre confrère Cyrille Michaud (MD101 Consulting) publie dans son dernier blog une analyse très intéressante (en anglais) concernant un point mentionné dans le dernier « Livre blanc » publié par le BSI, qui fait remarquer que, dans la dernière version du projet de règlement sur les DM, les logiciels autonomes (« stand-alone software ») ne seraient plus considérés comme des dispositifs actifs. Il semblerait que l’objectif du législateur soit de placer ces logiciels dans une classe plus exigeante grâce à ce changement, mais malheureusement, comme le démontre Cyrille Michaud dans ses exemples, on aboutit au résultat inverse, puisque certains logiciels actuellement classés en IIa passeraient en classe I.

Mais il convient d’insister sur le fait qu’il s’agit encore de documents en projet, la version finale du futur règlement étant attendue dans le courant de cette année, donc ce point pourrait encore être clarifié : espérons qu’il le sera effectivement !

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