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Flash réglementaire et normatif

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Page 362

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Appel à candidature pour un nouvel organisme notifié en France

2018-12-04

[2018-11-28] Un appel à candidature est paru au Journal officiel de la République française le 28 novembre 2018 sous le titre :  » Avis relatif à l’appel à candidature pour être organisme notifié par la France au titre des règlements (UE) 2017/745 ou/et (UE) 2017/746 permettant la mise sur le

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AFNOR : publication du document sur les relations entre l’ISO 13485:2016 et le RDM/RDMDIV

2019-01-07

[2018-11-22] Le document d’orientation FD CEN/TR 17223:2018 est disponible à l’AFNOR depuis le 22 novembre 2018. C’est la traduction française du document auquel nous avions déjà fait référence en mars 2018. Vous pouvez le commander à l’AFNOR : par défaut, le site vous propose une licence pour 3 utilisateurs pour

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Action commune des autorités compétentes pour la surveillance du marché des DM en Europe

2018-12-03

[2018-11-16] Le Groupe des Autorités Compétentes pour les Dispositifs Médicaux « CAMD » (« Competent Authorities for Medical Devices ») a lancé en octobre 2016 un groupe d’action commune sur la surveillance du marché des Dispositifs Médicaux (DM), nommé « Joint Action on Market Surveillance of Medical Device ». Cette action commune

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Biocompatibilité : participez à l’élaboration des nouvelles normes !

2018-12-03

[2018-11-20] Vous pensez sûrement que votre participation : – coûterait trop cher, et – vous prendrait trop de temps ! Vous avez parfaitement raison : c’est pourquoi Monsieur Aurélien Bignon (BioM ADVICE), membre du réseau DM Experts, vous propose de vous représenter lors de ces travaux, et de mutualiser ainsi

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TGA (Australie) : nouvelles exigences pour les DM implantables au 1er décembre 2018

2018-12-03

[2018-12-01] La Therapeutic Goods Administration australienne (TGA) a publié il y a un an (le 14 décembre 2017) un amendement qui entre en application au 1er décembre 2018, relatif aux dispositifs médicaux implantables (actifs ou non actifs). Cet amendement est intitulé : « Therapeutic Goods (Medical Devices) Amendment (Implantable Medical Devices)

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Commission européenne : des normes harmonisées pour un meilleur fonctionnement du marché unique

2018-12-01

[2018-11-22] La Commission européenne a adressé le 22 novembre 2018 au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen une communication de 8 pages dont le titre est : « Normes harmonisées : renforcer la transparence et la sécurité juridique pour un marché unique pleinement opérationnel » Ce document

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