Action commune des autorités compétentes pour la surveillance du marché des DM en Europe

[2018-11-16] Le Groupe des Autorités Compétentes pour les Dispositifs Médicaux « CAMD » (« Competent Authorities for Medical Devices ») a lancé en octobre 2016 un groupe d’action commune sur la surveillance du marché des Dispositifs Médicaux (DM), nommé « Joint Action on Market Surveillance of Medical Device ». Cette action commune doit s’achever en octobre 2019. L’objectif est de renforcer la surveillance des DM par les autorités compétentes, d’harmoniser les approches et d’améliorer la coordination en créant un réseau européen de surveillance du marché des DM.

Le 16 novembre 2018, ce groupe a présenté un poster montrant l’état d’avancement de l’action commune des autorités compétentes sur la surveillance du marché des dispositifs médicaux.

Pour en savoir plus sur cette action commune, consultez la brochure de 9 pages (en anglais) qui a été éditée spécialement à cet effet.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

IEC PAS 63621:2026 : gestion des données pour les DM embarquant de l’IA

[2026-03-18] La Commission électrotechnique internationale (IEC) a publié une nouvelle spécification, l'IEC PAS 63621:2026, relative à la gestion des données utilisées dans des modèles d'IA faisant…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Santé Canada : ligne directrice sur les « modifications importantes »

[2026-03-31] Santé Canada a publié, le 31 mars 2026, une ligne directrice traitant de l'interprétation des "modifications importantes" pour les instruments médicaux (terme désignant les…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Santé Canada : du nouveau sur le processus d’inscription réglementaire et les conditions

[2026-03-25] Santé Canada a publié sur son site, le 25 mars 2026, une mise à jour concernant le processus d'inscription réglementaire (PIR ou en anglais…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : Publicité des DM, clarifications sur les pratiques numériques

[2026-04-08] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 8 avril 2026, le compte rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs...